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La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l’engagement de Café Court quant au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet www.cafe-court.com .

La Charte, les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales forment un ensemble contractuel. 

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de gestion de notre site internet ou de notre communication à propos de nos Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. (Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable)

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi Ayant-GOUT ne vous demandera pas de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En créant un compte sur notre  Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser notre Site.

1. Données collectées et cas dans lesquels elles sont collectées.

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque :

  • Vous naviguez sur le Site
  • Vous créez un compte
  • Vous passez une commande
  • Vous vous inscrivez à notre Newsletter
  • Vous nous contactez

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion de vos commandes et répondre à vos demandes. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

1.1 Navigation sur le Site

1.1.1. Données de connexion :

A chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

1.1.2. Données de navigation :

Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte

Conformément aux Conditions Générales de Vente, pour pouvoir passer une commande sur notre site, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

1.3  Paiement

Lorsque vous passez une commande sur notre Site, vous acceptez que nous ayons recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit, par un compte paypal ou par virement et, le cas échéant, de livraison de produits.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, afin que votre règlement puisse être traité, c'est-à-dire :

  • le numéro de votre carte de paiement
  • le nom du titulaire de la carte
  • la date de validité et les codes de sécurité

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la facturation, la comptabilité, l’expédition, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 4 de la présente Charte.

1.4  Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos newsletters concernant de nouveaux produits, services et promotions.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’informations à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

1.5  Contacts

Nous utiliserons vos nom, prénom et adresse mail afin de traiter vos commandes, de répondre à vos demandes, de confirmer des informations et les transactions de votre compte, ainsi que pour vous donner les informations concernant nos services. (exemple : oubli de mot de passe, changement dans les conditions générales de vente ou mentions légales…).

2.  Protection de vos données à caractère personnel

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Ayant-GOUT SARL n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité et la complexité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le Site.

3. Partage de vos données à caractère personnel 

3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation et/ou de vos achats sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis) dans le but de traiter vos paiements.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis, pour la gestion des paiements notamment sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis).

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services.

Nous ne partagerons jamais  vos données à caractère personnel sans avoir obtenu votre consentement préalable avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel sans pouvoir nous y opposer.

4. Temps de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de vous permettre de passer vos commandes, et ce jusqu’à 36 mois après votre dernière connexion. Au-delà, vos données à caractère personnel seront uniquement conservées sous forme d’archive.

5. Utilisation des Cookies

5.1 Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un Site avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Un cookie ne permet pas de vous identifier mais enregistre des informations relatives à la navigation sur notre site (les pages consultées, les heures et dates) que nous pourrons utiliser pour améliorer votre expérience web lors d’une prochaine visite.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2 Finalité des cookies émis sur notre Site

Les Cookies que nous mettons en place permettent, selon votre choix de navigation:

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services qui vous sont offerts ;
  • de vous fournir des services et une navigation adaptés et ciblés ;
  • de décompter les clics sur un élément d'un service en ligne ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits que vous avez choisis sur notre Site (contenu d'un panier de commande, etc.)

De même, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires afin de promouvoir nos produits, diffusés sur des sites ou applications de tiers, lesquels peuvent contenir un cookie. Sous réserve de votre choix, que vous pouvez revoir à tout moment, ce cookie peut être enregistré afin :

  • de comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites ou applications tiers ;
  • d'identifier les contenus, sites ou applications ;
  • de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
  • d'établir des statistiques.

Lors de votre visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur. 

5.3 Contrôle des cookies utilisés

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à accepter ou refuser l’enregistrement des cookies (soit de manière systématique, soit selon l’émetteur, soit à chaque fois qu’un cookie doit être enregistré)

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains site ou services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre Site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas notamment pour passer une commande.

5.4 Configuration de votre logiciel de navigation

Chaque navigateur permet une configuration différente en ce qui concerne la gestion des cookies et de vos choix. Vous la trouverez dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs :

  • Pour Mozilla Firefox : dans le menu, choisir « Outil » > « Options » > « Vie privée » > « Cookie » et sélectionnez vos options.
  • Pour Internet Explorer 6.0 et au-delà : choisissez « Outils » (ou « Tools ») > « Options Internet » (ou « Internet Options ») > « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») et sélectionnez le niveau souhaité.
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu, choisir « Fichier » > « Préférences » > « Vie Privée » et sélectionnez vos options.
  • Pour Safari : cliquez sur « Préférences » > « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Google Chrome : choisissez le menu Chrome dans la barre d’outils navigateur, sélectionnez « Paramètres » puis « afficher les paramètres avancés », dans la section « confidentialité », cliquez sur « bouton paramètres de contenu », puis dans la section « cookies » vous pouvez sélectionner vos options.

Vous trouverez plus d’information sur les cookies sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

6. Vos droits

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez nous contactez afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@cafe-court.com ou à l’adresse postale suivante : 458 Chemin de Carnasse 30150 SAUVETERRE, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@cafe-court.com

7. Modification de la Charte

Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte à tout moment. Nous vous  recommandons donc de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits et par les modalités que nous jugerons les plus appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des ces changements.

L’utilisation du Site après toute modification signifie l’acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

8. Délégué à la Protection des Données et contact

Ayant-GOUT SARL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-83033). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

Elisabeth Toussaint
458 Chemin de Carnasse 30150 SAUVETERRE
Tél : 06 16 51 08 90
Email :
elisabeth@ayant-gout.com

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : Ayant-GOUT SARL 458 Chemin de Carnasse 30150 SAUVETERRE,  ou à l’adresse mail : contact@cafe-court.com

9. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Le site www.cafe-court.com a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 1619823v0.

Version Janvier 2023