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PREAMBULE

Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent l'ensemble des transactions sur le site Internet de la boutique Café Court. Le choix et l'achat d'un article de la boutique reste de la seule responsabilité du client. Celui-ci se doit de prendre connaissance du descriptif de chaque produit. Toute commande passée sur ce site implique de la part du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site et le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter lorsqu'il coche la case prévue à cet effet dans le processus de commande.

La version applicable des Conditions Générales de Vente lors de la commande du client sera jointe sous forme de fichier PDF joint au courriel de confirmation de commande. Café Court se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente, la version applicable restera celle en vigueur au moment de la commande du client.

PRISE DE COMMANDE

Tout bon de commande signé de l'acheteur par double clic engage le client, sauf dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "droit de rétractation" et "conditions de livraison".

Le client devra vérifier l'exactitude des informations de la commande et signaler toute erreur. Il peut suivre l'acheminement de sa commande sur le site internet via son compte personnel.

FACTURATION

Nos prix s'entendent Toutes Taxes Comprises. Les taux de TVA applicables actuellement sont de 5.5% ou 20% selon les articles. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur lors de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande. L'expédition de la commande ne pourra se faire qu'une fois le montant de la commande réglé.

CONDITIONS DE LIVRAISON

La zone de livraison des marchandises sont la France métropolitaine (Corse comprise), les DOM et TOM et les pays de la zone européenne. Pour les livraisons internationales, contactez-nous pour connaître le montant des frais ainsi que le délai exact. Tous nos colis pour livraison en France métropolitaine sont expédiés suivant le choix du client en service So Colissimo suivi de la Poste ou en point MondialRelay. Ces services permettent au client de choisir son lieu de livraison. Les colis expédiés via le service So Colissimo sont livrés sous 48h (J+2) à compter de l’expédition de la commande, sauf en cas de perturbation ou d'impossibilité majeure. Les colis expédiés via le service MondialRelay sont livrés sous 3 à 5 jours ouvrés (délai moyen constaté).

Exceptionnellement pour certaines commandes, selon les articles commandés ou leur volume, certains colis pourront être expédiés via DPD. Un numéro de suivi sera disponible sur le compte client  Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Il appartient au client de vérifier leur état au moment de la réception, de noter les éventuelles réserves et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises.

Tous les droits de douane, de taxes locales ou d'importation qui pourraient être dus restent à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

VALIDITE DES OFFRES ET PRIX

Café Court pourra modifier ses tarifs ou retirer un article de sa gamme à tout moment et sans préavis. Les offres de prix et de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

PRODUITS

Le dépassement de la date limite d'utilisation optimale indiquée sur nos articles ne signifie pas que ceux-ci soient impropres à la consommation. Café Court n'acceptera pas le retour de marchandises à ce titre, les clients étant seuls responsables de la gestion de leur stock. Les photos ne sont pas contractuelles. Les visuels des produits ont pour objet de refléter au plus prêt la réalité de celui-ci, ils sont traités par des logiciels de gestion d’image, ce qui peut entrainer des modifications de couleur ou de texture ou d’ombrage à l’affichage et selon le support utilisé.

Les produits endommagés, salis, sans leur emballage d'origine ou avec un emballage ouvert (pour les produits alimentaires) ne pourront pas être repris. (voir la partie Droit de Retractation).

PAIEMENT

Il est possible de régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire sur le compte de la SARL Ayant -GOÛT, ou par compte paypal. 

Coordonnées bancaires pour les virements :

IBAN: FR 76 3000 3002 2300 0204 5442 103
BIC: SOGEFRPP
SOCIETE GENERALE LES ANGLES


SARL Ayant-GOÛT
458, chemin de Carnasse
30 150 SAUVETERRE
France

PAS DE MINIMUM DE COMMANDE

UN ENVIRONNEMENT SÉCURISÉ POUR LIMITER LES RISQUES DE FRAUDE

Protocole TLS : chiffrement renforcé des échanges d’informations relatives au paiement sur Internet

Protocole 3D Secure: permet d’authentifier le porteur de la carte avant finalisation de la transaction pour vous prémunir contre le risque d’impayé lié à la contestation du porteur

Pour les paiements par virement bancaire, la commande sera expédiée lorsque le virement du montant total de la commande apparaitra sur le compte bancaire de la SARL Ayant-GOÛT.  La commande restera en attente pendant un délai de 6 jours ; passé ce délai, si le virement n’apparaît pas sur le compte de la SARL Ayant-GOÛT,  la commande sera annulée. Si le montant du virement ne correspond pas au total de la commande, la commande ne pourra pas être expédiée et elle restera en attente du règlement du solde dû.

DOCUMENTS DE FACTURATION - DROIT DE RETRACTATION

Les factures sont disponibles sur le compte du client du moment où la commande est traitée par les services de Café Court. Un bon de livraison est joint au mail de confirmation d’expédition de la commande.

Conformément à la loi Hamon de juin 2014 sur la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Le client dispose d'un délai de 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation pour retourner les produits. Cafe-court.com procèdera au remboursement des sommes versées par l'acheteur à compter de la réception des produits retournés par celui-ci. Le client doit prendre à sa charge les frais de retour des marchandises et il est tenu d'utiliser l'emballage d'origine.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra le notifier par courriel à contact@cafe-court.com ou par le biais du suivi de sa commande sur son espace personnel dans la boutique Cafe-court.com.

A réception de la demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, Café Court lui adressera un accord de retour.

Toutefois et conformément à la règlementation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux:

  • biens détériorables ou périssables rapidement (aliments...),
  • biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
  • biens indissociables d'autres articles...

Seront donc concernés par ces exclusions: cafés, thés, infusions, chocolats, produits d'entretiens des machines.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur (loi du 12 mai 1980) sans incidence sur le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits.

Le contenu du site www.cafe-court.com est la propriété de la SARL Ayant-GOÛT et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des contenus doit être soumise à l'autorisation préalable de la SARL Ayant-GOÛT.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à contact@cafe-court.com.

Les données demandées au client ont pour seul but la gestion et le traitement de sa commande. Ces données peuvent être transmises aux partenaires de Café Court dans le but de traiter l'exécution, le paiement et la livraison de sa commande. (Plus d’infos dans les Mentions Légales et la Charte de la Vie Privée).

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

MENTIONS LEGALES

Le site www.ayant-gout.com est hébergé par:

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Rue Eugène Marziano 25 - 1227 GENEVE - SUISSE

IDE - TVA CHE-103.167.648
+41 22 820 35 44

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La SARL Ayant-GOÛT est enregistrée au RCS sous le n° 418 751 186 00028

N° de TVA Intracommunautaire: FR 714 187 511 86

Capital de 8 000 €

JURIDICTION

Le tribunal de Grande Instance de Nîmes sera seul compétent en cas de litige.

 

Version Juin 2024